Dernière mise à jour : 26 juin 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre GOSETECH LLC, qui exploite la boutique en ligne « La P’tite Nuit » accessible à l’adresse https://lapetitenuit.com (ci-après le « Site »), et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »), qui passe une commande sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site et conclues à distance. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits au Client. Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le Client. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
GOSETECH LLC se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV applicables sont celles consultables sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Identité du vendeur
Le Site et la boutique « La P’tite Nuit » sont exploités par GOSETECH LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company), immatriculée dans l’État du Wyoming, États-Unis, dont le numéro d’identification employeur (Employer Identification Number, EIN) est le 98-1902863. Le siège social de la société est situé : 30 N Gould St, Ste 100, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Le Client peut contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse bonjour@lapetitenuit.com, qui constitue le moyen de contact privilégié pour toute question relative à une commande, aux présentes CGV ou à l’exécution du contrat.
La marque commerciale « La P’tite Nuit » désigne l’enseigne sous laquelle GOSETECH LLC commercialise ses produits auprès des Clients. Le Site est hébergé sur une infrastructure tierce, et le tunnel de commande ainsi que l’encaissement des paiements sont assurés par la plateforme Shopify. Les informations relatives à l’éditeur du Site, à l’hébergement et au traitement des données figurent également sur les pages Mentions légales et Confidentialité.
3. Produits et descriptions
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles : nature, composition, dimensions, usage recommandé et conditions d’entretien. Le Client est invité à lire attentivement ce descriptif avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et visuels accompagnant les produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils visent à illustrer le produit le plus fidèlement possible, mais de légères différences d’aspect, de teinte ou de rendu peuvent exister, notamment en raison des réglages de l’écran du Client. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée de ce fait. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le Client peut contacter le service client avant de commander.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, étant précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine : aucun frais de livraison ne s’ajoute au prix affiché pour les commandes livrées dans cette zone. Le montant total dû par le Client, incluant le cas échéant l’ensemble des sommes exigibles, est récapitulé sur la page de paiement avant la validation définitive de la commande, de sorte que le Client connaisse le prix exact qu’il devra acquitter.
5. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis accède au tunnel de commande où il renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
La validation de la commande par le Client, accompagnée du paiement, vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente. La vente est réputée définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi. Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le vendeur et le Client. La commande et la facture sont archivées sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Le Client peut accéder à ces informations en adressant une demande à bonjour@lapetitenuit.com.
6. Paiement
Le paiement du prix s’effectue en ligne, au comptant, au moment de la validation de la commande. Le règlement intervient via le tunnel de paiement sécurisé fourni par la plateforme Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont notamment la carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par le prestataire de paiement et les établissements financiers concernés. Le vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Le paiement est soumis à l’acceptation par l’organisme émetteur du moyen de paiement utilisé. En cas de refus de paiement, de défaut d’autorisation ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
7. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. La commande est alors automatiquement annulée pour le produit concerné, et le Client est remboursé des sommes éventuellement versées au titre de ce produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’annulation lui a été notifiée, sans autre indemnité ni pénalité.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le délai de livraison constaté est généralement compris entre trois (3) et douze (12) jours à compter de la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et d’éventuelles circonstances indépendantes de la volonté du vendeur. Les modalités complètes, les zones desservies et le suivi de l’expédition sont précisés sur la page Livraison. En cas de retard de livraison anormal, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse bonjour@lapetitenuit.com afin que la situation soit examinée. À la réception des produits, le Client est invité à en vérifier l’état et la conformité, et à signaler sans délai toute anomalie apparente.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-après. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique adressé à bonjour@lapetitenuit.com. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
En cas de rétractation, le Client renvoie le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente. Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées par le Client au titre du produit retourné, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, étant précisé que le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Modèle de formulaire de rétractation. Le Client qui souhaite se rétracter peut recopier et compléter le texte suivant, puis l’adresser au vendeur : « À l’attention de GOSETECH LLC, 30 N Gould St, Ste 100, Sheridan, WY 82801, États-Unis, courriel bonjour@lapetitenuit.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous — Commandé le (indiquer la date) / reçu le (indiquer la date) — Numéro de commande (indiquer le numéro) — Nom du Client — Adresse du Client — Date — Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). »
10. Garantie commerciale « 30 nuits satisfait ou remboursé »
En complément du droit légal de rétractation décrit à l’article 9, et indépendamment de celui-ci, le vendeur accorde au Client une garantie commerciale dite « 30 nuits satisfait ou remboursé ». Cette garantie permet au Client d’essayer le produit chez lui pendant trente (30) nuits à compter de sa réception. Si le produit ne convient pas, le Client peut en demander le remboursement.
Dans le cadre de cette garantie commerciale, le vendeur rembourse l’intégralité du prix du produit. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et ne prive pas le Client du bénéfice de celles-ci ni de son droit de rétractation. Les conditions précises de mise en œuvre, les justificatifs éventuellement demandés et la marche à suivre sont détaillés sur la page Garantie. Le Client peut également consulter la page Retours pour connaître les modalités pratiques de renvoi.
11. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales attachées à la vente. Le produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dite garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale consentie.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément aux articles précités.
Lorsque le produit livré se révèle non conforme à la commande ou affecté d’un défaut couvert par les garanties légales, le retour du produit et le remboursement correspondant sont pris en charge aux frais du vendeur. Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client adresse sa demande, accompagnée des éléments utiles, à bonjour@lapetitenuit.com.
12. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande, à un produit ou à l’exécution des présentes CGV, le Client peut contacter le service client par courrier électronique à l’adresse bonjour@lapetitenuit.com. Le vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher, en premier lieu, une solution amiable à toute difficulté rencontrée. Le Client peut également utiliser la page Contact pour adresser sa demande.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à sa livraison, à la facturation et à la relation client. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose de droits sur ses données, notamment de droits d’accès, de rectification et d’effacement. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les moyens d’exercer ces droits sont détaillés sur la page Confidentialité. Les informations relatives aux traceurs et témoins de connexion figurent sur la page Cookies.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment la marque « La P’tite Nuit », les logos, les textes, les visuels, les photographies, les illustrations, la charte graphique et la structure du Site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires, qui en détiennent les droits ou disposent des autorisations nécessaires à leur exploitation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable du vendeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. La passation d’une commande ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site.
15. Responsabilité
Le vendeur est tenu, dans le cadre de la vente, d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni pour les dommages résultant d’un usage du produit non conforme à sa destination, aux recommandations d’usage ou aux consignes d’entretien figurant dans le descriptif du produit.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens de l’article 16, ni du fait imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les présentes stipulations ne sauraient toutefois exclure ou limiter la responsabilité du vendeur dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi, en particulier au titre des garanties légales et des obligations légales d’ordre public.
16. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle des parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lorsqu’ils empêchent l’exécution de ses obligations par l’une des parties.
La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations, le Client étant remboursé des sommes éventuellement versées au titre des produits non livrés.
17. Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter au préalable le service client à l’adresse bonjour@lapetitenuit.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, destinée à recueillir les réclamations des consommateurs à la suite d’un achat en ligne et à les transmettre, le cas échéant, à un organe compétent. Le recours à un mode amiable de règlement des litiges demeure facultatif et ne fait pas obstacle au droit du Client de saisir les juridictions compétentes.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV ainsi que les contrats de vente conclus avec les Clients consommateurs sont régis par les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs. Lorsque le Client a la qualité de consommateur et réside dans l’Union européenne, il bénéficie de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle, et aucune stipulation des présentes ne saurait le priver de cette protection.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables. Le Client consommateur conserve, en tout état de cause, la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de livraison du produit, dans les conditions prévues par la loi.
19. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou de son offre. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci. Toute commande postérieure à une mise à jour des CGV emporte acceptation des CGV alors en vigueur. Le Client est par conséquent invité à consulter la présente page avant chaque commande, ainsi que la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page.